Conditions Générales de Vente de Wirgane
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à la vente de produits cosmétiques et d’huiles naturelles (Wirgane/eveadam) par Wirgane, coopérative immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [inzegane] sous le numéro [700301/2000] .
Le Vendeur propose ses Produits à la vente sur son site internet https://wirgane.com/.
Article 1 – Objet
Les CGV ont pour objet de définir les conditions juridiques et les modalités de vente des Produits proposés par le Vendeur aux clients (ci-après les “Clients”).
Article 2 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en dirham (dhs) toutes taxes comprises (TTC) sur le site internet du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués au Client lors de la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix applicables à la commande du Client seront ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
Le Client peut passer sa commande sur le site internet du Vendeur en suivant les étapes du processus de commande.
Le Client doit créer un compte client ou se connecter à son compte existant. Il doit ensuite choisir les Produits qu’il souhaite commander, les ajouter à son panier et valider sa commande.
Le Client doit ensuite renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation, choisir un mode de paiement et valider définitivement sa commande.
Le Vendeur adresse au Client un email de confirmation de commande reprenant les éléments de la commande et les CGV.
Article 4 – Paiement
Le paiement des Produits s’effectue par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée paypal .
Le Client est redirigé vers le site internet de la plateforme de paiement sécurisée pour renseigner ses informations bancaires.
Le paiement est validé définitivement par le Client et le montant de la commande est débité de son compte bancaire.
Article 5 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont de [nombre] jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Le Client est informé par email de l’expédition de sa commande et du numéro de suivi de son colis.
Le Client doit réceptionner sa commande à l’adresse de livraison indiquée. En cas d’absence, le colis sera laissé à un avis de passage et pourra être retiré dans un délai de [nombre] jours à l’adresse indiquée sur l’avis de passage.
Article 6 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de [1] jours à compter de la réception du Produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à l’adresse [email protected] ou par courrier postal recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Wirgane : Lot 723b zi aitmeloul agadir Maroc
Le Client doit ensuite renvoyer le Produit à ses frais au Vendeur à l’adresse suivante :
Wirgane [Lot 723b zi aitmeloul agadir Maroc]
Le Produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, complet et en bon état.
Le remboursement du Client sera effectué dans un délai de [nombre] jours à compter de la réception du Produit par le Vendeur.
Article 7 – Garantie
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Client peut exercer son droit à la garantie légale de conformité en contactant le Vendeur par email à l’adresse [[email protected]] ou par courrier postal recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Wirgane [Lot 723b zi aitmeloul agadir Maroc]
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits et sur le site internet.
Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les Produits ou sur le site internet du Vendeur.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV sont régies par le droit Marocain.
En cas de litige, les tribunaux Marocain seront seuls compétents.
Article 10 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer sa commande.